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Développement & IP

propriété intellectuelle

Protéger son logo, designs ou son système applicatif représente une étape importante dans le développement de votre entreprise.  Souvent délaissée, la propriété intellectuelle représente pourtant un actif incorporel essentiel et peut vous éviter de mauvaises surprises face à vos concurrents.
Mon concept est-il éligible à la protection ? Quel budget dois-je prévoir ?
Des réponses claires après étude de votre projet vous permettront de prendre la direction optimale.

Marques

En protégant votre marque, vous obtenez un droit de propriété et bénéficiez de son exploitation exclusive ou par licence. Vous obtenez un titre de propriété industrielle. La protection peut concerner un logo, une couleur, un slogan, un dessin modèle et bien d’autres spécificités qui rendent votre marque unique et distincte de la concurrence. En cas de conflit, le poids d’un titre de marque est nettement supérieur et opposable à un tiers.

Logiciel / Application

Un logiciel ou une application peut bénéficier de multiples protections. Le code source, le code exécutable, l’interface utilisateur et la structure peuvent être à la foi protégés par le droit d’auteur et par brevet. Les instructions sont protégées par le droit d’auteur, le logo et le nom du produit par le droit des marques. L’algorithme quant à lui est protégé par brevet tout comme le serveur et le service.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur, souvent représenté par la lettre « C » vous est certainemnet familier; en bas de page d’un site web, d’un flyer ou d’une publication écrite,  ce symbole accolé au nom de son auteur protège l’oeuvre créative de la copie illicite. Ce droit est automatiquement attribué (dans la majorité des pays), il est toutefois nécessaire qu’une date de création et le nom de l’auteur puisse être prouvé en cas de conflit. 

U

Etude de cas

Recherche d’antériorité, étude de faisabilité et stratégie de dépôt

Budget

Etablissement de budget prévisionnel de protection à court, moyen et long terme

Conformité

Shématisation des figures et designs selon les exigences de l’Office récépteur

i

Dépôt

Préparation des documents et dépôt de la demande auprès de l’Office récepteur

Communications

Gestion des communications d’Offices et mandataires liées à votre demande